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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
Formulaire uniquement en français.
Permet de demander à l’ Agira de rechercher un contrat d’assurance obsèques souscrit par une personne décédée.
Vous devez joindre un acte de décès.