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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation.
Vous devez l’envoyer complété à la Direction de l’armement.