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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d’intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville.