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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
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La délivrance est gratuite.
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Consentement au déroulement de la procédure sans audience – Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16037*01)
Pour consentir au traitement de la procédure sans audience lorsque vous êtes demandeur ou défendeur à une instance