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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
Téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d’engagement citoyen (CEC)
Téléservice disponible uniquement en français.
Permet de déclarer des activités bénévoles pour le compte d’engagement citoyen (CEC).
Pour créer votre compte, vous devez indiquer votre numéro de sécurité sociale.