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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
Permet d’effectuer en ligne une déclaration ou une demande d’autorisation d’événements sportifs auprès de la préfecture.
Réservé aux départements des Alpes de Haute-Provence, de l’Isère, de la Loire, de Martinique, des Yvelines.