Certificat de Nationalité Française (CNF)

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Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.

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Demande de subvention par une association (Service en ligne)

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Service réservé aux demandes de subvention relevant de l’un des dispositifs suivants :

  • Fonds de développement de la vie associative (FDVA)

  • Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)

  • Agence nationale du sport (ex CNDS)

  • Partenariat association pour la Protection de l’Environnement – Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)

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