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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
S’adresser à
Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)
Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.