Certificat de Nationalité Française (CNF)

Publié le – Mis à jour le

Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.

Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)

Permet de télécharger une attestation de droits si vous relevez du régime général.

Attention

pour les personnes affiliées à un autre régime, il faut contacter l’organisme de rattachement ( MSA , mutuelles de la fonction publique, Régimes spéciaux…).