Certificat de Nationalité Française (CNF)

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.

S’adresser à

Dissolution d’une association (e-dissolution) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Attention

En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d’utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu’habituellement.

Permet :

  • de déclarer la dissolution d’une association,

  • et d’en demander la publication au  JOAFE .

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

Attention

ce service ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.

Retour en haut