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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
Un espace professionnel sécurisé est disponible dans l’onglet en haut à droite du site www.certificat-air.gouv.fr.
Vous devez créer un compte.
L’Espace Flotte Entreprises permet notamment les opérations suivantes :
Réaliser des commandes groupées si votre flotte de véhicules est supérieure à 50 véhicules ou si vous ne pouvez pas payer par carte bancaire
Obtenir un devis
Recevoir les certificats qualité de l’air à des adresses que vous indiquez
Recevoir des colis avec un tarif ajusté en fonction du mode d’envoi choisi (possibilité de colisage),
Payer les certificats par virement bancaire ou administratif, dans un délai de 30 jours, à réception de facture.