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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
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Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
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Permet de déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants.