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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
La délivrance d’un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d’une redevance.
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du véhicule s’il est déjà immatriculé.