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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
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Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.