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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
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Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages.