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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
Permet d’effectuer une simulation du coût des cotisations dues pour l’emploi d’un intermittent du spectacle.
S’adresse aux employeurs privés, publics, associatifs et aux particuliers employeurs.