Certificat de Nationalité Française (CNF)

Publié le 26/08/2024 – Mis à jour le 20/09/2024

Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.

S’adresser à

Justice: Tribunal de proximité de Longjumeau
Adresse : 142 rue Pierre et Marie Curie
91160 Longjumeau

Site Internet
- Téléphone 01 69 10 26 50
- Courriel

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)

Accéder au Formulaire – Cerfa 13411*14

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Autorisations d’urbanisme