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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
Ce formulaire vous permet de demander à bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie dans le cadre d’un congé de solidarité familiale.
Accès à la notice explicative n°51582#01