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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
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Fiva – Demande d’indemnisation – Ayant droit (Formulaire)
Permet aux ayants droit d’une personne décédée en raison d’une exposition à l’amiante de demander une indemnisation au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva).