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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
Permet au père ou à la mère d’un militaire décédé en mission ou d’une victime civile de guerre décédée ou d’une victime de terrorisme décédée de demander le versement d’une pension.