- Ma ville
- Mon quotidien
- Mes activités
Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
S’adresser à
Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)
Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.