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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
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Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.