Certificat de Nationalité Française (CNF)

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Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.

S’adresser à

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Formulaire 13750*07)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13750*07 

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.

Attention

Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

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