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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
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Demande de pension d’invalidité (Formulaire 11174*05)
Permet à toute personne remplissant les conditions ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité de faire une demande auprès de sa caisse d’assurance maladie. Donne accès à la notice n°50531#05.