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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
À remplir si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Départ à l’étranger
Retour en France
Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.