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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
En cas de litige avec le groupe La Poste, vous devez obligatoirement faire une réclamation auprès du service concerné avant de saisir le Médiateur.
Si vous n’avez pas obtenu de réponse au bout de 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur (au maximum 1 an après avoir déposé votre réclamation).