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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
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La délivrance est gratuite.
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
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- Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Victime d’un accident ? Déclarez-le à l’Assurance Maladie
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Ameli en ligne
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- Feuille de soins – Médecin (spécimen)
Formulaire
- Feuille de soins – Sage-femme (spécimen)
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- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception
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- Ordonnance bizone
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- Demande d’accord préalable pour grand appareillage
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- Prescription médicale pour grand appareillage
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- Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
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- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l’espace Schengen
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- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
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- Déclaration d’un accident causé par un tiers
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- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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