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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
Oui, le salarié peut démissionner pendant un congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.
Le contrat de travail est alors rompu à la fin du préavis.
Si la durée du préavis ne couvre pas l’intégralité du congé parental, le salarié doit retourner en entreprise pour effectuer ses derniers jours de préavis à la fin du congé.
Si le salarié démissionne parce qu’il a trouvé un nouvel emploi, il ne peut pas le commencer avant la fin du préavis en cours.
Toutefois, le salarié peut demander l’accord de son employeur pour réduire la durée du préavis ou l’annuler. L’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande du salarié.