Certificat de Nationalité Française (CNF)

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Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
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Comment s’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?

Le site du Secrétaire d’État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d’information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

  • Demander un duplicata du permis plaisance

  • Changer le nom du navire

  • Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

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