Certificat de Nationalité Française (CNF)

Publié le 26/08/2024 – Mis à jour le 20/09/2024

Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.

S’adresser à

Justice: Tribunal de proximité de Longjumeau
Adresse : 142 rue Pierre et Marie Curie
91160 Longjumeau

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Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

L’identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L’affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L’identification consiste à :

Vous inscrire au répertoire national d’immatriculation à l’Assurance maladie (RNIAM) ,
Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé ou NIR , qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.

Si vous êtes né en France, l’immatriculation s’effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c’est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu’il reçoit la carte vitale carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l’étranger, il faut demander ce numéro à l’organisme qui correspond à votre situation .

L’affiliation consiste à vous rattacher à l’organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d’assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

Exemple

Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.
Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’assurance maladie.

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.