Certificat de Nationalité Française (CNF)

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Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.

S’adresser à

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le  RSA .

Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

Pour en savoir plus, vous devez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources.

Vous devez également contacter votre  Caf  ou, si vous relevez du régime agricole, votre  MSA .

Un simulateur vous permet d’obtenir une estimation de vos droits :

Un simulateur vous permet d’obtenir une estimation de vos droits :

Où s’adresser ?

 Mutualité sociale agricole (MSA) 

    À noter

    les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.

    Revenu de solidarité active (RSA)

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