Certificat de Nationalité Française (CNF)

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.

S’adresser à

Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes :

  • Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)

  • Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale)

Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants.

Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l’ EPCI .

À savoir

Si votre commune n’est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Retour en haut