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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
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Aide au remplissage de l’état des risques et pollutions (Service en ligne)
Vous devez localisez votre bien en saisissant l’adresse ou le numéro de parcelle. Le résultat de votre recherche s’affiche et vous obtenez un bilan des principaux risques pouvant affecter votre bien. Cliquez alors sur l’onglet vert en bas de la page Complétez l’état des risques , puis Téléchargez l’état des risques . L’outil vous propose alors un document intitulé État des risques que vous pouvez télécharger au format pdf.