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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
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Demande en ligne d’indemnisation – Acte de terrorisme (en cas de décès) (Service en ligne)
Permet de déposer un dossier auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.