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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
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Maladie à déclaration obligatoire – Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l’agence régionale de santé (ARS)