Certificat de Nationalité Française (CNF)

Publié le 26/08/2024 – Mis à jour le 20/09/2024

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Justice: Tribunal de proximité de Longjumeau
Adresse : 142 rue Pierre et Marie Curie
91160 Longjumeau

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Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (Formulaire 14938*13)

Accéder au Formulaire – Cerfa 14938*13

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.