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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
S’adresser à
Dossier de demande de permis de détention d’un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
Ce formulaire permet de demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1re ou de 2e catégorie.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.