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Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
S’adresser à
Propriétaire bailleur : demande de versement d’un acompte pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13466*03)
Permet au propriétaire bailleur de demander le versement d’un acompte à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour commencer les travaux