Certificat de Nationalité Française (CNF)

Publié le 26/08/2024 – Mis à jour le 20/09/2024

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Associations sous régime légal spécial

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d’office par le préfet.