- Ma ville
- Mon quotidien
- Mes activités
Certificat de Nationalité Française (CNF)
Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
S’adresser à
Assurance habitation
L’assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d’un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
- L’assureur peut-il refuser l’indemnisation en cas d’absence de détecteur de fumée ?
- Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
- Comment fonctionne la franchise en matière d’assurance habitation ?
- L’assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
- Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur…) ?
- Comment assurer un échange de logement et la pratique du “home sitting” ?
- Quel est le délai de prescription en matière d’assurance habitation ?
- Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
- Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
- Comment fonctionne la garantie protection juridique ?
- Comment se déroule l’expertise ?
- Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
- Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
- Se préparer à s’assurer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Assurance multirisque habitation
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)