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Publié le – Mis à jour le
Contacter le tribunal de proximité pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
La délivrance est gratuite.
Les parents ont l’obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L’objectif est que l’enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.