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La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.
Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.
Dossier de mariage
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Toute opération volontaire entraînant la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d’opérations entreprises en application d’une servitude d’utilité publique (distribution d’énergie par exemple).
Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation.
Remplace le cerfa n°13262*01, qui n’est plus en vigueur.
S’il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d’autorisation par
courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à l’aide du formulaire cerfa n°13632*07. La demande est alors à transmettre :
à la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain,
en outre-mer, à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF).
