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La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.
Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.
Dossier de mariage
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Chaque parent qui emploie une assistante maternelle pour l’accueil de son enfant dans une Mam peut autoriser l’assistante maternelle à déléguer cet accueil à une ou plusieurs assistantes maternelles.
Elles doivent exercer dans la même Mam .
Les 3 conditions suivantes doivent être respectées :
Délégation d’accueil prévue dans le contrat de travail de l’assistante maternelle
Accord de chaque assistante maternelle auquel l’accueil de l’enfant peut être délégué annexé au contrat de travail
Fourniture d’une copie du contrat de travail de l’assistante maternelle délégante à l’assistante maternelle qui accepte une délégation
L’assistante maternelle qui accepte une délégation d’accueil doit respecter les 3 conditions suivantes :
Ne pas accueillir un nombre d’enfants supérieur à celui prévu par son agrément
Assurer le nombre d’heures d’accueil mensuel prévu par son ou ses propres contrats de travail
Souscrire une assurance pour tous les dommages pouvant arriver pendant une période où l’accueil est délégué
