Publié le – Mis à jour le
La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.
Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.
Dossier de mariage
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Si votre véhicule a été flashé par un radar, vous allez recevoir un avis de contravention sauf exceptions. Par exemple si le cliché n’est pas conforme.
Le délai pour recevoir l’avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge…)
L’infographie suivante indique les étapes, depuis le flash radar jusqu’à la réception de l’avis de contravention.
Étapes depuis le flash radar jusqu’à l’envoi de l’amende au propriétaire ou au locataire du véhicule et les possibilités de paiement ou de contestation
Que faire si l’on est sûr d’avoir été flashé et que l’on ne reçoit pas d’avis de contravention ?
Vérifiez l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
Si l’adresse n’est pas à jour, le délai de réception de l’avis de contravention est rallongé.
Vous risquez aussi de recevoir un avis d’amende majorée sans recevoir l’avis de contravention initial.
L’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule doit être à jour. En cas de changement d’adresse, la mise à jour doit être faite dans le délai d’1 mois.
Savoir s’il y a un délai maximal pour recevoir un avis de contravention
Il n’y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention.
Toutefois, une contravention est prescrite au bout d’un an. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n’aurez pas d’amende à payer.
Téléservice
Téléservice
Téléservice
Téléservice
Téléservice
Simulateur
Outil de recherche
Téléservice
Téléservice
Téléservice
