Publié le – Mis à jour le
La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.
Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.
Dossier de mariage
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous recevez un bien immobilier par donation ? Vous devez payer des droits de donation. Votre situation fiscale dépend du domicile du donateur. Des exonérations existent dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Si vous bénéficiez de la donation d’un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l’intervention d’un notaire et un acte authentique.
C’est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
Déclaration de la donation
Droits de donation
Publicité foncière
Si le donateur est domicilié en France, vous devez payer des droits de donation sur les biens reçus situés en France ou à l’étranger.
Toutefois, des règles particulières s’appliquent pour certains biens, notamment dans les cas suivants :
Si l’immeuble est classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, la donation est exonérée sous certaines conditions .
La donation bénéficie d’une exonération partielle sous certaines conditions .
Pour la 1re transmission du bien, la donation bénéficie d’une exonération partielle sous certaines conditions .
Pour la 1re transmission du bien, la donation bénéficie d’une exonération partielle sous certaines conditions .
Si vous bénéficiez de la donation d’un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l’intervention d’un notaire et un acte authentique.
C’est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
Déclaration de la donation
Droits de donation
Publicité foncière
L’imposition dépend de votre domicile fiscal, en tant que bénéficiaire de la donation :
Les biens situés en France et à l’étranger sont soumis au paiement des droits de donation.
Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation.
Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
