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La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.
Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.
Dossier de mariage
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
En principe, il n’y a pas de déclaration à effectuer en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.
Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l’assemblée générale :
Modification du nom ou de l’objet de l’association
Modification de l’adresse du siège et/ou de l’adresse de gestion
Désignation de nouveaux dirigeants (les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés)
Modification des statuts
Ouverture ou fermeture du lieu ou d’un des lieux où l’association exerce son activité
Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d’un bien (par exemple, locaux consacrés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité)
Nouvelle composition d’une union ou d’une fédération (adhésion ou retrait d’une association membre)
La déclaration peut s’effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu’il s’agisse d’une modification statutaire ou d’un changement dans l’administration de l’association.
Quand l’assemblée générale a décidé d’un changement de nom, d’objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE , lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n’est pas obligatoire, mais conseillée.
