État civil : Célébration de mariage

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale
Salle des mariages située dans l’Hôtel de Ville d’Athis-Mons

La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.

Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.

Télécharger

S’adresser à

Organisation d’une course cycliste sur la voie publique

Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d’une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d’assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement

  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

Les règles sont différentes s’il s’agit d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique.

Organisation d’événements par une association

      L’organisation d’une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l’avis de la fédération sportive délégataire.

      La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

      Cet avis est communiqué à l’organisateur et, en cas d’avis défavorable, au maire ou au préfet.

      En l’absence de réponse dans le délai d’1 mois, l’avis de la fédération est considéré comme favorable.

      Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.

      Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l’organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

      À noter :

      En cas de mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l’organisateur en assure la charge financière.

      L’organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

      L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d’assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l’organisation et celle des participants.

      En cas de mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l’organisateur en assure la charge financière.

      L’organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

      L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d’assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l’organisation et celle des participants.