Publié le – Mis à jour le
La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.
Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.
Dossier de mariage
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé spécifique pour participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes. Nous vous présentons les informations à connaître.
Ce congé permet au salarié de participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles.
Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois dans l’année.
Sa durée maximale est de 20 jours par an. La durée maximale du congé peut être supérieure si elle est prévue par convention collective, accord collectif d’entreprise ou accord de branche d’entreprise plus favorable.
Des dispositions conventionnelles déterminent les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé à l’employeur. En l’absence de dispositions prévues, le salarié informe l’employeur (notamment par lettre RAR ) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d’urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.
L’employeur peut refuser d’accorder le congé pour catastrophe naturelle s’il estime qu’il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et notifié au salarié et intervient après consultation du comité social et économique (CSE), s’il en existe un dans l’entreprise.
Le refus de l’employeur peut être contesté devant le conseil de prud’hommes qui statue en dernier ressort.
