Publié le – Mis à jour le
La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.
Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.
Dossier de mariage
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous suivez une formation validée par France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Vous pouvez bénéficier durant cette formation de l’aide au retour à l’emploi formation (Aref) si vous remplissez certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez toucher l’aide au retour à l’emploi formation (Aref) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous touchez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Vous suivez une formation France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou de votre compte personnel de formation (CPF)
Votre formation doit être d’une durée d’au moins 40 heures
Le montant brut de l’Aref est égal au montant brut de l’ARE que vous touchez.
Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l’Aref et de l’ARE ne sont pas les mêmes. L’Aref est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Seule la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l’Aref.
Le montant net de l’Aref ne peut pas être inférieur à 22,88 € par jour.
Comme l’ARE, l’Aref est imposable.
L’Aref est versée chaque mois, à terme échu. Par exemple : début novembre pour l’allocation du mois d’octobre.
La durée de versement de l’Aref ne peut pas dépasser la durée des droits restant à l’ARE.
Si la durée de votre formation dépasse la durée de vos droits ARE, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, de la rémunération de fin de formation (R2F).
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la R2F, vous pouvez poursuivre la formation jusqu’à sa fin en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.
