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La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.
Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.
Dossier de mariage
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
Visites périodiques
Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d’eux doit s’assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n’est pas le cas.
Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.
Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l’emploi, du travail et des solidarités ( DDETS ou DDETSPP ).
